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Ce qui arrive au party de noël reste au party de noël!

Posté le 24/08/2018

Pas vraiment... les obligations de l'employeur s'appliquent aussi aux partys de bureau.

 

Party de noel et de bureau à Longueuil et Boucherville 

L'employeur et les employés auraient tort de penser que ce qui arrive au party de bureau reste au party de bureau. Même si l'activité a lieu à l'extérieur du milieu de travail ou en dehors des heures de travail, les règles liées aux accidents de travail et au harcèlement sexuel s'y appliquent aussi.

 

Ainsi, un employé pourrait déclarer une blessure dans une soirée avec ses collègues comme un accident de travail s'il parvient à prouver que l’accident survenu pendant cette soirée l’a été « à l’occasion du travail » au sens de la loi.

 

Des critères importants à considérer pour faire cette preuve sont la rémunération pour y participer, l'obligation d'y participer et le gain pour l'employeur de faire participer ses employés à la soirée.

 

Le degré d'investissement de l'employeur dans l'organisation de la soirée sera aussi pris en compte. La location d'une salle, le paiement d'un service de transport des employés et la rémunération des organisateurs sont des facteurs d'investissement plus déterminants que le financement de l'activité ou l'octroi d'une permission visant sa tenue.

 

Le harcèlement sexuel, tout aussi inacceptable

Avec la consommation d'alcool et le contexte plus informel, des employés pourraient penser que les règles concernant le harcèlement sexuel sont assouplies durant les partys de bureau. Ce n'est pas le cas. L'employeur est en tout temps dans l'obligation de le prévenir et de le faire cesser s'il en a connaissance.

 

Si un comportement inapproprié est observé, c'est son devoir d'intervenir, notamment en punissant l'employé. « Il y a une question d’intensité et de répétition. De façon générale, des propos vulgaires et des blagues grivoises sont considérés comme étant du harcèlement sexuel. » Rire sans intervenir et encourager le harceleur sont deux comportements qui peuvent aussi être réprimandés.

 

Utiliser l'alcool pour excuser ses comportements déplacés ne fonctionne pas. « L'alcool n'est pas un facteur atténuant. Ce n’est jamais un moyen de défense pour le harceleur. » C'est pourquoi il est recommandé aux employeurs de rappeler les politiques de l'entreprise avant les partys de bureau.

 

Source: Radio-Canada (publié le mercredi 29 novembre 2017 / Me France Rivard)